L’absence de personnalité juridique d’une copropriété est-elle un obstacle au tribunal ? La jurisprudence récente à Bruxelles et en Belgique clarifie ce débat procédural souvent utilisé à tort.Read More

En droit de la construction, la gestion du litige est aussi cruciale que le défaut lui-même. Découvrez les étapes clés, de la réception des travaux à la mise en demeure, pour protéger vos droits face à un entrepreneur.Read More

L’achat d’un bien grevé d’une infraction urbanistique non déclarée engage la garantie d’éviction du vendeur, même de bonne foi. Retour sur un jugement clé du 16 janvier 2025 et ses conséquences pour les acquéreurs.Read More

À Bruxelles, le permis d’urbanisme est le principe, pas l’exception. Découvrez pourquoi même des travaux intérieurs ou « mineurs » peuvent vous exposer à des sanctions pénales selon le COBAT.Read More

Face à l’incertitude institutionnelle et à la rigidité du PRAS, Bruxelles joue sa compétitivité. Décryptage des enjeux de la réforme urbanistique et des nouveaux leviers comme le PPVA pour sécuriser l’investissement immobilier.Read More

L’arrêt du 13 mars 2024 de la Cour d’appel de Bruxelles marque un tournant : le temps et la vente du bien peuvent désormais neutraliser la remise en état urbanistique. Analyse d’un risque pour l’intérêt général.Read More

En pratique, rares sont les projets immobiliers qui n’éveillent aucune résistance. Qu’il s’agisse d’une extension, d’une rénovation lourde, d’un chantier en copropriété ou d’un projet plus ambitieux à Bruxelles, l’opposition d’un voisin surgit souvent comme un facteur d’incertitude, parfois brandie comme une menace : « Le voisin va bloquer ». Cette crainte est-elle fondée ? […]Read More

Dans la vie d’une copropriété à Bruxelles, le non-paiement des charges est rarement un acte anodin. Il naît parfois d’une difficulté financière passagère, parfois d’un profond désaccord avec le syndic ou avec des travaux jugés injustifiés. Il arrive aussi qu’il soit utilisé, à tort, comme un moyen de pression. Quelle que soit la motivation initiale, […]Read More

En bref : Ce qu’il faut retenir Principe : Le syndic est un organe d’exécution ; l’Assemblée Générale (AG) détient le pouvoir de décision. Exception : Seuls les travaux urgents et conservatoires peuvent être engagés sans vote préalable. Recours : En cas d’abus, la responsabilité du syndic peut être engagée devant les tribunaux belges. La […]Read More

Puis-je faire des travaux dans mon appartement sans l’accord de la copropriété ? La question revient régulièrement en pratique, souvent trop tard, lorsque les travaux sont déjà entamés, voire terminés. Beaucoup de copropriétaires partent du principe qu’ils sont libres d’aménager leur appartement comme ils l’entendent, dès lors que les travaux se déroulent « chez eux […]Read More