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Votre cabinet d'avocats à Bruxelles en droit immobilier, construction et urbanisme

Copropriété, chantier, permis, bail, vente d'un bien, mais aussi séparation, succession et vie de votre société. Conseiller d'abord, plaider quand il le faut.

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Choisissez la situation qui vous ressemble : vous verrez ce que nous faisons, qui s'en occupe et ce que nous avons écrit sur le sujet.

Droit de la copropriété

  • Un copropriétaire ne paie plus ses chargesNous préparons la mise en demeure et l'action en recouvrement de l'association des copropriétaires devant le juge de paix.
  • Je conteste une décision de l'assemblée généraleNous vérifions la majorité appliquée et la régularité de l'assemblée, puis introduisons si nécessaire le recours dans le délai de quatre mois.
  • Le syndic impose des travaux sans voteNous examinons si ces travaux relèvent de ses pouvoirs propres ou d'une décision de l'assemblée générale, et vous indiquons les recours possibles.
  • Je veux faire des travaux dans mon appartementNous vérifions si les travaux touchent aux parties communes et préparons, le cas échéant, la demande d'autorisation à l'assemblée générale.
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Droit de la construction

  • Mon entrepreneur a laissé des malfaçonsNous qualifions les défauts, rédigeons la mise en demeure et demandons au besoin la désignation d'un expert judiciaire.
  • Des fissures apparaissent des années après la réceptionNous vérifions si la garantie décennale s'applique et contre qui agir : entrepreneur, architecte ou promoteur.
  • Le chantier a pris du retard ou est abandonnéNous examinons les délais, les pénalités et les possibilités de mettre fin au contrat, et faisons constater l'état du chantier avant toute reprise.
  • J'achète un appartement sur planNous relisons le contrat au regard de la loi Breyne : mentions obligatoires, échéancier de paiement, garanties et réceptions.
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Droit de l'urbanisme

  • Je ne sais pas si mes travaux exigent un permisNous vérifions, avant le chantier, si une dispense s'applique et ce que les plans et règlements prévoient pour votre bien.
  • Ma demande de permis a été refuséeNous analysons la décision et introduisons le recours au Gouvernement dans le délai de trente jours, ou préparons une demande modifiée.
  • J'ai reçu un procès-verbal ou un ordre d'arrêt de chantierNous vous assistons face à la commune, au fonctionnaire sanctionnateur ou au parquet et examinons les possibilités de régularisation.
  • Je veux acheter un bien dont la situation urbanistique m'inquièteNous lisons les renseignements urbanistiques et les permis, repérons les écarts avec la réalité et en tenons compte dans la négociation.
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Droit du bail

  • Mon locataire ne paie plus le loyerNous rédigeons la mise en demeure exigée à Bruxelles avant toute procédure et saisissons le juge de paix si la dette n'est pas apurée.
  • Mon bailleur ne me rend pas la garantie locativeNous vérifions l'état des lieux de sortie et réclamons la libération de la garantie, avec la majoration légale en cas de retard.
  • J'ai reçu un congé et je doute de sa validitéNous contrôlons le motif, le délai de préavis et les justificatifs, puis contestons le congé si nécessaire.
  • Le logement que je loue est humide ou insalubreNous faisons constater les manquements et demandons au juge l'exécution des travaux, une diminution du loyer ou la résolution du bail.
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Droit immobilier

  • Mon locataire ne paie plus son loyerNous vérifions le bail, rédigeons la mise en demeure préalable exigée à Bruxelles et saisissons le juge de paix si la dette n'est pas apurée.
  • Je veux me dégager d'un compromis de vente déjà signéNous analysons les conditions suspensives et les circonstances de la signature avant toute démarche, pour limiter le risque d'une indemnité.
  • J'ai découvert un défaut ou une infraction après l'achatNous examinons la garantie des vices cachés et la garantie d'éviction dues par le vendeur, puis organisons le constat ou l'expertise utile.
  • Quelqu'un occupe mon bien sans aucun droitNous saisissons le juge de paix pour obtenir l'expulsion et une indemnité d'occupation.
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Droit de la famille

  • Nous nous séparons et voulons divorcerNous vous expliquons les deux formes de divorce, préparons les conventions ou introduisons la procédure devant le tribunal de la famille.
  • Nous ne sommes pas d’accord sur l’hébergement des enfantsNous recherchons d’abord un accord et, à défaut, nous défendons devant le juge la formule d’hébergement qui correspond à l’intérêt de vos enfants.
  • La contribution alimentaire n’est pas payée ou n’est plus adaptéeNous chiffrons les besoins et les facultés de chacun, demandons une révision ou engageons le recouvrement des montants impayés.
  • Mon ex-conjoint décide seul pour les enfantsNous rappelons les règles de l’autorité parentale conjointe et saisissons le tribunal de la famille si un dialogue n’est plus possible.
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Droit des successions

  • Un proche est décédé et je ne sais pas par où commencerNous identifions les héritiers et leurs droits, la présence éventuelle d’un testament et les premières démarches à accomplir avec le notaire.
  • Je crains que la succession soit endettéeNous vous aidons à choisir entre acceptation, acceptation sous bénéfice d’inventaire et renonciation, avant tout acte qui vous engagerait.
  • Les héritiers ne s’entendent pas sur le partageNous négocions un partage amiable et, à défaut, introduisons une action en partage devant le tribunal de la famille.
  • Je conteste un testament ou une donationNous vérifions la validité de l’acte et le respect de la réserve des enfants et du conjoint survivant.
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Droit des sociétés

  • Je veux créer une sociétéNous vous aidons à choisir la forme adaptée, à rédiger les statuts et à préparer, avec votre comptable, le plan financier remis au notaire.
  • Mon associé bloque toutes les décisionsNous analysons les statuts et les conventions entre associés, recherchons une sortie négociée et, si nécessaire, introduisons une action en exclusion, en retrait ou en dissolution.
  • J'achète ou je vends les parts d'une sociétéNous organisons l'audit, négocions la convention de cession et les garanties, puis suivons l'opération jusqu'à son terme.
  • Ma société a des difficultés à payer ses dettesNous examinons avec vous les procédures du livre XX du Code de droit économique et les obligations des administrateurs, le plus tôt possible.
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Domaines d'expertises en droit

Votre conseiller juridique et légal au cœur de la capitale : l'immobilier d'abord, et toutes les matières qui touchent votre famille, votre patrimoine et votre entreprise.

Immobilier

Conseil par secteur d'activité
Bureau de Me Christophe Dielis au rez-de-chaussée de la maison de maître, avenue Louise
Le bureau du rez-de-chaussée, avenue Louise 200.

Consilitis, association d'avocats à Bruxelles

CONSILITIS vous propose un large choix de services juridiques. Nos avocats sont experts dans des matières diverses comme : droit des sociétés, droit immobilier et de la copropriété, droit familial et de la succession, droit du roulage, droit de la construction, droit du travail, etc.

Nous sommes une équipe formée de professionnels unis aux compétences complémentaires et approfondies, à votre écoute et votre disposition.

Nous sommes un cabinet spécialisé entre autres en droit de la famille, droit immobilier et droit civil général mais aussi droit commercial et des sociétés.

Nous offrons un service spécialisé dans le contentieux (famille, sociétés, droit civil général). Nous favorisons le contact humain avec la clientèle tout en garantissant un service de qualité tourné vers le contentieux tout en tentant de favoriser les autres moyens de règlement de conflits.

Notre philosophie et l'accès au cabinet

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Choisir un conseil ou décider de travailler avec un avocat, c'est d'abord établir une relation de confiance mutuelle. Le lien qui unit l'avocat et son client doit être clair, solide et bienveillant. Nos avocats restent proches et disponibles afin de créer mais aussi d'entretenir ce lien si particulier avec leurs clients.

Chez Consilitis, nous prenons le temps de recevoir et écouter nos clients, de comprendre la singularité de chaque situation et de la mettre en perspective d'un point de vue légal mais également humain. Chez Consilitis, vous avez l'assurance d'avoir à vos côtés un avocat qui vous comprend et vous guide en tenant compte de toute votre réalité.

Formation continue
Nos collaborateurs sont constamment formés et au fait des dernières modifications de la loi et de la législation en vigueur.
Cours et tribunaux
Nos avocats sont hautement spécialisés dans leurs matières et ont l'habitude de représenter leurs clients devant les cours et tribunaux compétents.
Protection légale
Avoir un avocat du cabinet Consilitis à vos côtés vous protège et vous rassure d'un point de vue légal. Cela vous permet de toujours faire les bons choix, quelle que soit votre situation.

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