Consilitis - Association d'avocats à Bruxelles

Le Droit immobilier reprend toutes les dispositions légales et juridiques qui concernent les immeubles (au contraire de tout ce qui est meuble). En droit public comme en droit privé, ces matières concernent tant les particuliers que les entreprises, les locataires, propriétaires et professionnels de l’immobilier.

Branche du Droit privé qui s’intéresse aux relations existant entre des personnes présentant un lien de parenté ou d’alliance. Le Droit de la famille couvre non seulement les relations entre personnes mais également les questions de patrimoine et de succession (transmission de patrimoine).

Régi par des articles spécifiques du code Civil ainsi que par des lois destinées à donner un cadre législatif et protecteur aux intervenants de projets de construction/promotion immobilière (Loi Breyne par exemple), le Droit de la Construction s’intéresse à toutes les matières liées à la construction.

Branche du droit privé se concentrant sur les relations commerciales entre personnes physiques ou morales ainsi que sur le commerce et les liens qu’il crée entre les intervenants de transactions commerciales. Le Droit commercial concerne tant les commerçant que leurs clients, fournisseurs ou créanciers.