1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Christophe Dielis, avocat au Barreau de Bruxelles, fondateur du cabinet Consilitis, joignable à l’adresse c.dielis@consilitis.be.

3. Hébergeur du site

Bien que le siège social de PlanetHoster soit situé au Canada, les serveurs qui hébergent effectivement le site www.consilitis.be sont localisés en France, sur le territoire de l’Union européenne.

4. Profession réglementée

Les membres du cabinet Consilitis exercent la profession d’avocat, profession réglementée en Belgique, dans les conditions suivantes :

4.1 Titre professionnel et inscription

Les avocats du cabinet sont inscrits au tableau de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles et autorisés à porter le titre d’avocat en Belgique. Ce titre leur a été attribué conformément à la loi belge (articles 428 et suivants du Code judiciaire).

4.2 Autorité de contrôle professionnel

Les avocats du cabinet sont également soumis au pouvoir disciplinaire et réglementaire de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) :

4.3 Règles professionnelles applicables

Les avocats du cabinet sont soumis aux règles professionnelles et déontologiques suivantes, accessibles sur le site d’AVOCATS.BE :

• Code judiciaire belge, livre IIIbis (la profession d’avocat) ;
• Code de déontologie de l’avocat (règlement d’AVOCATS.BE) ;
• Règlements de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles ;
• Règles en matière de lutte contre le blanchiment (loi du 18 septembre 2017).

4.4 Composition du cabinet

Le cabinet Consilitis est composé des avocats suivants, tous inscrits au Barreau de Bruxelles :

• Maître Christophe Dielis, fondateur — voir profil
• Maître Julia Stuyck, avocate — voir profil
• Maître Maide Odabas, avocate — voir profil

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Les avocats du cabinet sont couverts par la police collective d’assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite par AVOCATS.BE auprès d’un assureur agréé, conformément aux règlements de l’Ordre. Cette police couvre leur activité professionnelle sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Les informations précises sur l’assureur et l’étendue de la couverture peuvent être obtenues sur simple demande adressée au cabinet ou à l’Ordre français du Barreau de Bruxelles.

6. Nature et objet du site

Le site www.consilitis.be a pour objet de fournir une information générale sur les activités du cabinet Consilitis, son équipe, ses domaines d’expertise, ses honoraires, ainsi que des articles d’actualité juridique à caractère informatif.

Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas une consultation juridique. Aucune relation d’avocat à client ne se noue du simple fait de la consultation du site ou de l’envoi d’un message via les formulaires de contact. La relation client débute exclusivement après la signature d’une convention d’honoraires.

Le cabinet s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les articles de blog sont rédigés à une date donnée et peuvent ne plus refléter l’état du droit au moment de leur lecture.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.consilitis.be — notamment les textes, articles, photographies, logos, marques, graphismes, icônes, vidéos et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par les dispositions du Livre XI du Code de droit économique belge (droit d’auteur, marques, bases de données).

Le cabinet Consilitis est titulaire des droits d’auteur sur les contenus originaux qu’il publie, ou titulaire des licences et autorisations nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du cabinet, est interdite et constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

Les exceptions prévues par la loi, notamment à des fins de courte citation à usage privé ou d’enseignement, demeurent applicables dans les limites qu’elle fixe.

La marque « Consilitis » et le logo associé sont la propriété du cabinet. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web dont le contenu n’est pas placé sous le contrôle du cabinet Consilitis. Le cabinet décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la disponibilité de ces sites externes.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.consilitis.be est autorisée sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique de l’iframe ou du framing sans accord préalable ;
• de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
• de préciser clairement que la source est le cabinet Consilitis.

Le cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions ou qui proviendrait d’un site dont le contenu porterait atteinte à ses intérêts ou à sa réputation.

9. Limitation de responsabilité

Le cabinet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut cependant garantir l’accès permanent et continu au site et ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu’elles résultent d’opérations de maintenance, de cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Le cabinet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’accès au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment des dommages causés au matériel ou logiciel de l’utilisateur par des virus ou par tout autre élément malveillant.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et accepter qu’il relève de sa propre diligence de disposer d’un matériel et d’un navigateur à jour et protégés.

10. Règlement amiable et réclamations

En cas de différend entre un client et le cabinet, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les clients peuvent également saisir l’Ombudsman des barreaux francophones et germanophone, instance indépendante chargée de la médiation entre avocats et clients :

Pour les litiges relevant du droit de la consommation, les clients consommateurs disposent de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l’objet d’une politique de confidentialité dédiée, accessible à tout moment sur le site, conforme au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.

12. Langue

Les présentes mentions légales, ainsi que les relations contractuelles avec le cabinet, sont rédigées et se déroulent en langue française. Des échanges peuvent se tenir dans d’autres langues, à la demande du client et selon la disponibilité des avocats du cabinet, sans que cela n’affecte la langue officielle du contrat.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

14. Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.