Honoraires du cabinet Consilitis
Comment le cabinet fonctionne-t-il en termes d'honoraires ? Nous en parlons dès le premier contact, et une convention d'honoraires est signée avant toute prestation.
Qu’en est-il des honoraires des avocats ?
Consilitis traite généralement ses dossiers suivant un taux horaire, tenant compte de l’importance et de la complexité du litige, de l’enjeu de l’affaire, de la spécialisation de l’avocat, de l’urgence ou encore de tout autre facteur pertinent en vertu des usages de la profession dont, entre autres, le résultat obtenu.
Consilitis peut également travailler sur la base d’un forfait négocié lors de la prise en charge du dossier, et ce en fonction du type de dossier.
Ces deux formules peuvent être assorties d’un honoraire de résultat (success fee) tel que fixé, au début du dossier, entre Consilitis et le client.
Consilitis tente de mettre tout en œuvre pour que le coût de l’intervention soit prévisible pour ses clients.
La convention d’honoraires
Avant toute prestation, une convention d’honoraires est signée entre le client et le cabinet. Elle précise la formule retenue (taux horaire, forfait, honoraire de résultat), ce qu’elle couvre et la manière dont les frais sont facturés. Vous pouvez poser toutes vos questions à ce sujet dès la prise de contact.
TVA, frais et débours
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA belge au taux de 21 %. Les frais de procédure (frais d’huissier, droits de mise au rôle, frais d’expertise judiciaire) s’ajoutent aux honoraires ; ils sont distincts de ceux-ci et dépendent de la procédure engagée.
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En matière de droit, mieux vaut prévenir que guérir, et une première consultation n’engage à rien et vous permettra bien souvent d’être rassuré ou de savoir dans quelle direction aller !
Questions fréquentes
Combien coûte une première consultation ?
Le coût dépend de la nature et de la complexité du dossier. Nos honoraires sont discutés en amont, et une convention d'honoraires est signée avant toute prestation : n'hésitez pas à aborder la question dès votre premier appel ou dans le formulaire de demande de rendez-vous.
Que se passe-t-il si plusieurs avocats travaillent sur mon dossier ?
Le fait que plusieurs avocats du cabinet travaillent sur votre dossier n'a aucun impact sur le calcul de vos honoraires.
Mon assurance protection juridique peut-elle prendre en charge les frais ?
Souvent, oui. Si vous disposez d'une assurance protection juridique (contrat distinct ou option de votre assurance habitation, auto ou familiale), elle peut couvrir tout ou partie des honoraires selon les conditions de votre contrat. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances vous garantit le libre choix de votre avocat lorsqu'une procédure judiciaire ou administrative est engagée. Transmettez-nous vos conditions générales : nous vérifions la couverture avec vous.
Qu'est-ce que l'indemnité de procédure ?
C'est une indemnité forfaitaire que la partie qui perd un procès civil doit verser à la partie qui gagne, pour couvrir une partie de ses frais d'avocat (article 1022 du Code judiciaire). Son montant dépend de l'enjeu du litige et des barèmes fixés par arrêté royal. Nous vous indiquons son impact possible avant d'engager une procédure.
Je dispose de revenus modestes, ai-je droit à une aide ?
Sous conditions de revenus, l'aide juridique de deuxième ligne permet d'obtenir l'assistance d'un avocat gratuitement ou à coût réduit. Elle est organisée par le Bureau d'aide juridique (BAJ) de chaque barreau ; à Bruxelles, renseignez-vous auprès du BAJ de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
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