Dernières nouvelles du monde juridique

Infiltration, défaut d’entretien, carence de l’assemblée générale : l’association des copropriétaires (ACP) peut voir sa responsabilité civile engagée dans de nombreuses situations. Maître Christophe Dielis détaille les conditions, les fondements juridiques et les pièges de la stratégie contentieuse en copropriété.Vers l'article

En copropriété, chaque décision d’assemblée générale doit respecter la majorité prévue par le Code civil. Une résolution adoptée à la mauvaise majorité est juridiquement illégale et peut être annulée par le tribunal. Cet article détaille les différentes majorités, les erreurs fréquentes et les conséquences d’une annulation.Vers l'article

La séparation de fait est souvent perçue comme une solution provisoire et sans conséquences. En réalité, elle maintient les obligations entre époux, l’autorité parentale conjointe et les effets du régime matrimonial. Maître Dielis analyse les risques juridiques concrets de cette situation et l’importance de la formaliser.Vers l'article

La régionalisation de l’accès à la profession d’entrepreneur a conduit à un système à trois vitesses en Belgique : encadrement strict en Wallonie, assouplissement à Bruxelles et suppression quasi totale en Flandre. Cette fragmentation engendre des distorsions concurrentielles et une insécurité juridique croissante pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.Vers l'article

Les frais extraordinaires sont l’une des sources de conflit les plus fréquentes après une séparation ou un divorce. Cet article analyse leur qualification juridique, les critères retenus par les tribunaux belges, les règles de répartition et le rôle de l’accord préalable. Des clés concrètes pour anticiper et éviter les litiges durables.Vers l'article

La garde alternée est souvent considérée comme la solution idéale après une séparation, mais le droit belge ne la consacre pas comme un automatisme. Cet article analyse les critères que le juge examine pour fixer l’hébergement : intérêt de l’enfant, conflit parental, âge, stabilité et conséquences financières.Vers l'article

Dans un divorce conflictuel, beaucoup hésitent à saisir le tribunal de la famille. Pourtant, le recours au juge n’est ni un échec ni une escalade : c’est souvent le seul moyen de protéger ses droits et de rétablir un cadre équitable. Maître Dielis explique quand et pourquoi l’intervention judiciaire devient indispensable.Vers l'article

L’appel de la Région dans l’affaire « We Are Nature » révèle un malaise profond : entre affichage politique, impératifs environnementaux et insécurité juridique chronique, Bruxelles oscille. Analyse d’un contentieux qui interroge la cohérence de l’urbanisme bruxellois et la stabilité du cadre normatif.Vers l'article