L’appel interjeté par la Région contre le jugement de première instance dans l’affaire dite « We Are Nature » n’est pas un simple épisode contentieux de plus dans la longue chronique bruxelloise de l’urbanisme. Il est, en réalité, révélateur d’un malaise plus profond : celui d’une autorité publique oscillant entre affichage politique, impératifs environnementaux et insécurité juridique chronique.
À première vue, la démarche peut sembler légitime. Une Région défend ses décisions, conteste une lecture juridictionnelle qu’elle estime erronée, et exerce les voies de recours qui lui sont ouvertes. Rien de plus classique, en apparence. Mais à y regarder de plus près, l’appel pose une question autrement plus fondamentale : que défend-on réellement ici ? Une vision cohérente de l’aménagement du territoire… ou une succession d’arbitrages opportunistes dictés par l’air du temps ?
L’urbanisme ne se plie pas aux slogans
Le projet « We Are Nature » s’inscrit dans une époque où la pression environnementale est devenue structurante, presque hégémonique. Réensauvager, végétaliser, renaturer : les mots d’ordre sont séduisants, porteurs, et politiquement valorisants. Mais le droit, lui, ne fonctionne pas à l’émotion. Il repose sur des règles, des procédures, des équilibres. Et c’est précisément là que le bât blesse.
Le jugement de première instance, qu’on l’approuve ou non, a le mérite de rappeler une évidence trop souvent oubliée : l’État de droit ne se plie pas aux slogans, fussent-ils vertueux. L’urbanisme n’est pas un laboratoire d’expérimentation idéologique. Il est un cadre normatif exigeant, destiné à garantir la prévisibilité, la sécurité juridique et l’égalité de traitement entre les acteurs.
Un risque de transformation symbolique
En décidant d’interjeter appel, la Région prend donc un risque. Celui de transformer un débat juridique en affrontement symbolique. Car derrière la procédure, c’est une certaine conception de l’action publique qui se dessine : celle d’une autorité qui, confrontée à ses propres incohérences, préfère contester plutôt que clarifier.
Faut-il rappeler que Bruxelles souffre déjà d’un mal bien connu des praticiens : l’instabilité normative et la complexité excessive de ses règles urbanistiques ? PRAS, PAD, dérogations, permis hybrides… L’empilement des instruments rend la lecture du droit particulièrement ardue, y compris pour les professionnels aguerris. Dans ce contexte, chaque contentieux supplémentaire, chaque revirement, chaque appel contribue à alimenter un climat d’incertitude dont les premiers victimes sont les porteurs de projets.
Des objectifs contradictoires
Et c’est peut-être là le cœur du problème. À force de vouloir concilier des objectifs parfois contradictoires — développement urbain, protection de l’environnement, pression citoyenne — la Région finit par produire un droit fluctuant, instable, et donc contesté. L’appel dans l’affaire « We Are Nature » n’en est que l’illustration la plus récente.
Cela ne signifie pas que toute ambition environnementale devrait être abandonnée. Bien au contraire. Mais encore faut-il qu’elle s’inscrive dans un cadre clair, assumé, et juridiquement robuste. La transition écologique ne peut se construire sur une insécurité juridique permanente. Elle exige de la cohérence, de la prévisibilité et, surtout, du courage politique.
Urbanisme de conviction ou urbanisme de réaction ?
Car au fond, la question est simple : veut-on un urbanisme de conviction… ou un urbanisme de réaction ? Veut-on des règles stables, applicables à tous, ou des décisions au cas par cas, dictées par la pression médiatique et les équilibres politiques du moment ?
L’appel de la Région, en ce sens, est un test. Un test de maturité institutionnelle. Sera-t-il l’occasion de clarifier les règles, de renforcer la sécurité juridique, et de réaffirmer une vision cohérente de l’aménagement du territoire ? Ou ne sera-t-il qu’un épisode supplémentaire dans une saga bruxelloise où le droit court après la politique ?
Les praticiens, eux, observent. Les investisseurs, eux, hésitent. Et les juridictions, in fine, trancheront.
Mais une chose est certaine : à défaut de clarté, c’est toujours la sécurité juridique qui recule. Et avec elle, la confiance.



