L’appel de la Région dans l’affaire « We Are Nature » révèle un malaise profond : entre affichage politique, impératifs environnementaux et insécurité juridique chronique, Bruxelles oscille. Analyse d’un contentieux qui interroge la cohérence de l’urbanisme bruxellois et la stabilité du cadre normatif.Read More

Le compromis de vente est souvent perçu comme une simple étape préalable à l’acte notarié. En réalité, il constitue une vente parfaite en droit belge. Cet article analyse les possibilités de rétractation, le rôle des clauses suspensives, les vices du consentement et les conséquences d’un refus d’exécuter.Read More

Le divorce par consentement mutuel est souvent perçu comme une formalité. Pourtant, cette procédure cache des enjeux juridiques majeurs : sous-évaluation de biens, clauses parentales rigides, conventions quasi irréversibles. Cet article analyse les pièges les plus fréquents et rappelle pourquoi un accompagnement juridique est essentiel.Read More

La garantie décennale est la notion la plus connue du droit de la construction, mais aussi l’une des plus mal comprises. Cet article analyse ce qu’elle couvre réellement (désordres graves, solidité, stabilité), ce qu’elle ne couvre pas (malfaçons esthétiques, usure), et les conditions de sa mise en œuvre en droit belge.Read More

Le tribunal de première instance du Hainaut confirme que la demande en indemnité d’occupation résultant d’une occupation sans titre ni droit relève de la compétence du juge de paix, même sans demande d’expulsion concomitante. Une clarification bienvenue qui met fin à des stratégies procédurales artificielles.Read More