Infiltration, défaut d’entretien, carence de l’assemblée générale : l’association des copropriétaires (ACP) peut voir sa responsabilité civile engagée dans de nombreuses situations. Maître Christophe Dielis détaille les conditions, les fondements juridiques et les pièges de la stratégie contentieuse en copropriété.Read More

En copropriété, chaque décision d’assemblée générale doit respecter la majorité prévue par le Code civil. Une résolution adoptée à la mauvaise majorité est juridiquement illégale et peut être annulée par le tribunal. Cet article détaille les différentes majorités, les erreurs fréquentes et les conséquences d’une annulation.Read More

La séparation de fait est souvent perçue comme une solution provisoire et sans conséquences. En réalité, elle maintient les obligations entre époux, l’autorité parentale conjointe et les effets du régime matrimonial. Maître Dielis analyse les risques juridiques concrets de cette situation et l’importance de la formaliser.Read More

La régionalisation de l’accès à la profession d’entrepreneur a conduit à un système à trois vitesses en Belgique : encadrement strict en Wallonie, assouplissement à Bruxelles et suppression quasi totale en Flandre. Cette fragmentation engendre des distorsions concurrentielles et une insécurité juridique croissante pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.Read More

Les frais extraordinaires sont l’une des sources de conflit les plus fréquentes après une séparation ou un divorce. Cet article analyse leur qualification juridique, les critères retenus par les tribunaux belges, les règles de répartition et le rôle de l’accord préalable. Des clés concrètes pour anticiper et éviter les litiges durables.Read More

La garde alternée est souvent considérée comme la solution idéale après une séparation, mais le droit belge ne la consacre pas comme un automatisme. Cet article analyse les critères que le juge examine pour fixer l’hébergement : intérêt de l’enfant, conflit parental, âge, stabilité et conséquences financières.Read More

Dans un divorce conflictuel, beaucoup hésitent à saisir le tribunal de la famille. Pourtant, le recours au juge n’est ni un échec ni une escalade : c’est souvent le seul moyen de protéger ses droits et de rétablir un cadre équitable. Maître Dielis explique quand et pourquoi l’intervention judiciaire devient indispensable.Read More

L’appel de la Région dans l’affaire « We Are Nature » révèle un malaise profond : entre affichage politique, impératifs environnementaux et insécurité juridique chronique, Bruxelles oscille. Analyse d’un contentieux qui interroge la cohérence de l’urbanisme bruxellois et la stabilité du cadre normatif.Read More

Le compromis de vente est souvent perçu comme une simple étape préalable à l’acte notarié. En réalité, il constitue une vente parfaite en droit belge. Cet article analyse les possibilités de rétractation, le rôle des clauses suspensives, les vices du consentement et les conséquences d’un refus d’exécuter.Read More

Le divorce par consentement mutuel est souvent perçu comme une formalité. Pourtant, cette procédure cache des enjeux juridiques majeurs : sous-évaluation de biens, clauses parentales rigides, conventions quasi irréversibles. Cet article analyse les pièges les plus fréquents et rappelle pourquoi un accompagnement juridique est essentiel.Read More