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Christophe Dielis
Petit papillon en papier portant le prénom d'un enfant
C’est un jugement intéressant que celui prononcé par le Tribunal de la Famille du Brabant Wallon du 3 mars 2020. La définition de l’autorité parentale est parfois floue pour les parents séparés. Il est de coutume précisé que l’autorité parentale reprend toutes les décisions importantes qui concernent par exemple la santé, l’éducation, la formation, les […]
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Avant toute chose, il est important pour nos lecteurs d’avoir une définition d’un jugement avant dire droit. Un jugement avant dire droit tel que défini à l’article 19, alinéa 3 du Code Judiciaire est un jugement qui ordonne : une mesure préalable destinée à instruire la demande une mesure préalable destinée à régler un incident […]
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Poutre en bois, soutenue par un étançon
Combien de personnes signent un contrat d’entreprise sans vérifier si leur entrepreneur a accès à la profession ? Quelles conséquences cette absence éventuelle d’accès a-t-elle sur leur relation contractuelle ? Pour être valable, il est indispensable que l’entrepreneur qui a souscrit un contrat ait accès à la profession. Les entreprises actives dans la construction, en […]
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