Brèves juridiques
Une décision récente, un point de droit précis : nos brèves vont à l'essentiel en quelques paragraphes.
We Are Nature : l'appel de la Région révèle les contradictions de l'urbanisme bruxellois
Analyse juridique de l'appel de la Région dans l'affaire We Are Nature. Entre ambitions environnementales et insécurité juridique, Bruxelles face à ses contradictions urbanistiques.
COLIVING : On en est où à Bruxelles d’un point de vue urbanistique ?
Coliving à Bruxelles : changement de destination, permis d'urbanisme et recommandations des communes (Ixelles, Saint-Gilles, Ville de Bruxelles). Le point.
Architectes : Mission partielle, fin des discussions?
Architecte déchargé du contrôle des travaux : l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2022 clarifie son obligation d'information. Analyse Consilitis.
Suis-je contraint à accepter que mon entrepreneur répare lui-même ses malfaçons?
Malfaçons : pouvez-vous refuser que l'entrepreneur répare lui-même ? Réparation en nature ou par équivalent, selon la Cour de cassation et les cours d'appel.
Autorité parentale sur le choix du prénom de l’enfant – Où est Charly?
Parents séparés en désaccord sur le prénom de leur enfant : le tribunal de la famille du Brabant wallon tranche. Ce que couvre l'autorité parentale conjointe.
Logement insalubre - Quelles conséquences pour le bailleur?
Logement loué insalubre : caducité du bail, résolution aux torts du bailleur et indemnité pour trouble de jouissance selon deux justices de paix bruxelloises.
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