« Plus personne ne s’y retrouve ». C’est ainsi qu’un promoteur spécialisé dans l’implantation de Co living a résumé la situation actuelle. Avant toute chose, il convient de définir le coliving. Le marché va toujours plus vite que le législateur selon un adage connu. Pourtant le coliving existe depuis de nombreuses années à New-York, Tokyo ou d’autres […]Read More

La Cour de Cassation a rendu un arrêt important quant à la portée des obligations d’un architecte déchargé du contrôle des travaux par un maître d’ouvrage pour lequel il a conçu un projet immobilier. L’article 21 du Code de Déontologie des Architectes prévoyait que l’architecte devait informer l’autorité publique et le conseil de l’ordre de […]Read More

La question d’une réparation en nature de l’entrepreneur est une problématique fréquente dans le cadre des litiges de construction. Cette question intervient aussi bien en cours de chantier donnant ainsi suite aux reproches du maître de l’ouvrage qu’en cours d’expertise. On peut aisément comprendre que le maître d’ouvrage ne soit pas enclin de permettre à […]Read More

Deux jugements récents remettent à l’ordre du jour la question des conséquences de l’insalubrité établie d’un bien loué. Tout d’abord, une décision récente de la Justice de Paix d’Etterbeek du 10 décembre 2021 a rappelé que le bailleur doit être prudent avant de louer son bien au risque de devoir faire face à une indemnité […]Read More

C’est un jugement intéressant que celui prononcé par le Tribunal de la Famille du Brabant Wallon du 3 mars 2020. La définition de l’autorité parentale est parfois floue pour les parents séparés. Il est de coutume précisé que l’autorité parentale reprend toutes les décisions importantes qui concernent par exemple la santé, l’éducation, la formation, les […]Read More