C’est un jugement intéressant que celui prononcé par le Tribunal de la Famille du Brabant Wallon du 3 mars 2020.
La définition de l’autorité parentale est parfois floue pour les parents séparés.
Il est de coutume précisé que l’autorité parentale reprend toutes les décisions importantes qui concernent par exemple la santé, l’éducation, la formation, les loisirs, l’orientation religieuse ou philosophique et cela, même si un parent héberge exclusivement un enfant.
Les enfants restent sous l’autorité de leurs père et mère jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.
Dans le cas présent, le Tribunal était saisi d’une demande particulière : les futurs parents, séparés n’arrivaient pas à aboutir à un accord quant au prénom de leur enfant.
Malgré l’appel au calme et à la sérénité du Tribunal, les parties n’arrivaient pas à trouver de terrain d’entente pour le choix du prénom de leur fils.
Madame avait proposé plusieurs prénoms dont celui de Charly. Monsieur proposait Charles qui n’était pas dans la liste de Madame.
Le Tribunal décide que : « Charly qui est dans la liste proposée par Madame D. est le diminutif de Charles et n’est pas un prénom féminin comme le soutient Monsieur V. Le féminin est Charley.
Le Tribunal décide que l’enfant des parties portera le prénom de Charly, ce qui permet d’une certaine manière de contenter chacune des parties dans un choix qui aurait dû être parental. » (Trib. Fam. Brabant Wallon, 3 mars 2020, Revue Trimestrielle de droit familial 3/2021, p.813).
Une décision qui démontre que l’autorité parentale couvre énormément de décisions affectant l’enfant commun et que le Tribunal doit savoir trancher en essayant parfois de contenter tout le monde.