La Cour de Cassation a rendu un arrêt important quant à la portée des obligations d’un architecte déchargé du contrôle des travaux par un maître d’ouvrage pour lequel il a conçu un projet immobilier. L’article 21 du Code de Déontologie des Architectes prévoyait que l’architecte devait informer l’autorité publique et le conseil de l’ordre de […]Read More