Avocats spécialisés en Droit Commercial

Notre cabinet est spécialisé dans le droit commercial.

Pour développer votre activité professionnelle de manière pérenne, il est essentiel d’avoir une parfaite compréhension de vos droits et devoirs.

Avocat en droit commercial et des sociétés à Bruxelles, le cabinet CONSILITIS sera alors votre meilleur allié.

Il saura vous assister notamment en matière de :

• Rédaction et la modification de contrat commercial
• Mésentente entre associés
• Responsabilité contractuelle
• Recouvrement de créances

La rédaction et la modification de contrat

Avocat en droit commercial à Bruxelles, Me Christophe DIELIS du Cabinet CONSILITIS apporte son conseil aux entreprises pour la rédaction, l’analyse et la modification des différents contrats.

• Contrat commercial
• Contrat de distribution
• Conditions générales de ventes
• Conditions générales d’utilisation
• Contrat de bail commercial et professionnel

Quand le cabinet CONSILITIS rédige un acte, elle engage sa responsabilité en vue de garantir sa pleine efficacité et sa validité, selon les prévisions des parties.

La rédaction d’un contrat par un avocat offre ainsi une assurance juridique complémentaire à vos différents contrats. Grâce à sa valeur probante renforcée, la remise en cause juridique d’un contrat commercial se veut alors plus difficile. L’avocat vous informe, par ailleurs, des clauses à revoir ou des conditions qui ne correspondent pas à vos intérêts.

La mésentente entre associés

La mésentente entre associés peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise (rachat de parts ou encore dissolution judiciaire de la société).

Pour éviter de tels risques, faites appel au cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles. Intervenant à titre préventif, le Cabinet CONSILITIS définit le rôle de chaque associé dans le développement de la société. Elle veille à anticiper les litiges en mettant en place des solutions dans les statuts de l’entreprise.

En cas de contentieux judiciaires entre associés, son rôle sera alors de tenter une conciliation des parties tout en ayant une solide expertise en matière de contentieux devant les Cours et Tribunaux.

La responsabilité contractuelle

Dans le droit commercial, la responsabilité contractuelle est engagée quand l’un des associés manque à un engagement contractuel. L’assistance vous permet de connaître vos obligations et de faire valoir vos droits. Son aide vous sera également précieuse en cas de rupture de la relation commerciale (partielle, totale ou brutale). L’avocat vous renseigne sur les sanctions possibles. Elle intervient, par ailleurs, dans la gestion des litiges avec un professionnel ou un fournisseur.

Le recouvrement de créances

À l’issue de la conclusion d’une prestation de service ou d’un contrat de vente, il arrive qu’un débiteur ne paie pas l’échéance prévue. En faisant appel au Cabinet Consilitis, vous pourrez efficacement récupérer les sommes dues. Elle tentera d’abord une procédure amiable de recouvrement de créances. Dans le cas d’un accord, l’avocat rédigera un protocole transactionnel pour définir de nouvelles échéances appropriées aux possibilités de paiement du débiteur. Si la résolution amiable n’aboutit pas, l’avocat en contentieux commercial engagera un recouvrement judiciaire.