1. Présentation du site.
Propriétaire : Christophe Dielis Avocat
Adresse : Avenue Albert De Coster 6 – 1070 Anderlecht
Numéro de télephone : +32 2 426 71 28 58
Numéro d’entreprise : 0649.616.126
Responsable publication : Christophe Dielis – info@consilitis.be
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.consilitis.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.consilitis.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Dielis Avocat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.consilitis.be est mis à jour régulièrement par Christophe Dielis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.consilitis.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet médical du Christophe Dielis.
Christophe Dielis s’efforce de fournir sur le site www.consilitis.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.consilitis.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.consilitis.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site du cabinet d’avocat Consilitis peut comporter des liens vers d’autres sites web d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquels ni le cabinet ni Christophe Dielis, ni ses collaborateurs n’exercent aucun contrôle technique ou de contenu. Ils ne peuvent dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact des contenus pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.
Ils déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie leur site.
Le module de prise de rendez-vous en ligne fourni par le site du cabinet Consilitis est fourni par un prestataire externe. Même s’ils mettent tout en oeuvre pour maintenir ce service en ligne et en assurer le fonctionnement continu, ni ce prestataire, ni Christophe Dielis ni le cabinet Consilitis ne peuvent en garantir la disponibilité permanente. De même, ils ne peuvent être tenus responsable pour toute erreur de rendez-vous ou pour tous dommages, directs ou indirects résultant de l’utilisation de cet outil.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christophe Dielis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christophe Dielis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Christophe Dielis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.consilitis.be.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions administratives ou légale dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Dielis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Dielis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les articles et conseils prodigués sur ce site et principalement sur son blog, se veulent uniquement apporter de l’information ludique et générale sur des sujets quotidiens du monde juridique. Il s’agit de courts articles non contractuels de vulgarisation juridique qui ne se substituent en rien à une consultation légale ou juridique et à une visite chez votre avocat. En cas de doute ou de question, il est nécessaire de consulter un professionnel. L’auteur ne pourrait être tenu responsable de l’interprétation ou de la compréhension faite de ces articles et des éventuels liens ou conseils qu’ils semblent prodiguer, ces derniers ne constituent jamais un conseil à appliquer telquel.
7. Gestion des données personnelles.
L’internaute autorise le traitement des données conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
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Conformément aux dispositions légales, l’internaute détient le droit d’accéder aux données qui le concernent et qui sont traitées par le Christophe Dielis; il peut, en l’occurrence, faire corriger des données erronées et faire supprimer les données.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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